img11 Clôture pour piscine


img10 Clôture pour piscine
img9 Clôture pour piscine

L'enceinte

L’enceinte en question doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, être d’une hauteur minimale de 1,2 mètre etdépourvue de saillie, fixation ou partie ajourée permettant l’escalade.

img8 Clôture pour piscine

Aménagement paysagé

Les talus et aménagements végétaux tels les haies et les arbustes ne peuvent servir d’enceinte.

img7 Clôture pour piscine

Bâtiment adjacent

Le mur d’un bâtiment ne peut servir d’enceinte s’il est muni d’une ouverture (porte, porte-patio, fenêtre).

img6 Clôture pour piscine

Portes

Toute porte aménagée dans l’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

img5 Clôture pour piscine

Filtreur et pompe

Tout appareil lié au fonctionnement de la piscine (filtreur, pompe, etc.) doit être installé à au moins 1 mètre de la paroi de la piscine ou, le cas échéant, à au moins 1 mètre du côté extérieur de l’enceinte.

img4 Clôture pour piscine

Accessoires

Les accessoires de piscine, soit les échelles, les platesformes, les glissades ou toutes autres structures reliées à l’utilisation des piscines, à l’exception du filtre de la piscine, doivent être distants d’au moins 1,5 m des lignes latérales et arrière de terrain et de 4 m de la ligne avant de terrain.

img3 Clôture pour piscine
Avertissement :

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de votre assureur et de votre municipalité les normes que vous devez respecter pour l’installation d’une piscine.

img1 Clôture pour piscine


L'enceinte

Une piscine hors-terre d’une hauteur minimale de 1,2 mètre ou une piscine démontable d’une hauteur minimale de 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à une telle piscine se fait au moyen :

Portière

D’une échelle munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement.

Échelle

D’une échelle ou d’une plate-forme munie d’une enceinte telle que décrite précédemment.

Terrace

D’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de façon à ce que sa partie donnant accès à la piscine soit munie d’une enceinte telle que décrite précédemment.

Formulaire de demande d'estimation

Nous vous répondrons au cours des prochaines 48h !